BEAUSSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BEAUSSIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 712 921. Elle est domiciliée 1679 Che Royal, 83330 Le Castellet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE ARENE, gérant.
Fiche d'identité de BEAUSSIER
INSEE- Dénomination
- BEAUSSIER
- SIREN
- 493 712 921
- SIRET (siège)
- 493 712 921 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR88493712921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 712 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2007
- Siège social
- 1679 CHE ROYAL, 83330, LE CASTELLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BEAUSSIER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment l'acquisition des lots 1 à 10 sis à Toulon (Var) 4 rue Beaussier cadastré BV N°762.
Finances de BEAUSSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAUSSIER
INSEEÉtablissements de BEAUSSIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83330 LE CASTELLETSiègeActif
493 712 921 00029 · ouvert le 29 décembre 2006 · NAF 6820B
- 83000 TOULONFermé
493 712 921 00011 · ouvert le 29 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEAUSSIER
INPIComptes annuels de BEAUSSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAUSSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUSSIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/04203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025004448
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/04203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024000604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/10157
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/12868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/05512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/16518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 13 novembre 2018 · N° 16/05710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 février 2014 · N° 13/11838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAUSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEAUSSIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- création
Date d'effet : 12 janvier 2007
Questions fréquentes sur BEAUSSIER
Quel est le numéro SIREN de BEAUSSIER ?
Le numéro SIREN de BEAUSSIER est 493 712 921. Le SIRET de son siège social est 493 712 921 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88493712921.
Qui dirige BEAUSSIER ?
BEAUSSIER est dirigée par JEAN-BAPTISTE ARENE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEAUSSIER ?
Le siège social de BEAUSSIER est situé 1679 Che Royal, 83330 Le Castellet.
BEAUSSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAUSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAUSSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUSSIER.
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