BEAUSSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BEAUSSIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2016, identifiée par le SIREN 530 971 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av Pierre Abelin residence le Richelieu, 86100 Chatellerault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAEL Chantoiseau en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BEAUSSIER
INSEE- Dénomination
- BEAUSSIER
- SIREN
- 530 971 910
- SIRET (siège)
- 530 971 910 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR75530971910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 971 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2016
- Siège social
- 50 AV PIERRE ABELIN RESIDENCE LE RICHELIEU, 86100, CHATELLERAULT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BEAUSSIER
Propriété et gestion à titre civil de tous biens immobiliers ou mobiliers acquisition prise à bail location-vente propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits réfection rénovation...
Finances de BEAUSSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAUSSIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de BEAUSSIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 86100 CHATELLERAULTSiègeActif
530 971 910 00035 · ouvert le 02 mars 2011 · NAF 6820B
- 49000 ANGERSFermé
530 971 910 00019 · ouvert le 02 mars 2011 · NAF 6820B
- 86100 CHATELLERAULTFermé
530 971 910 00027 · ouvert le 30 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEAUSSIER
INPIComptes annuels de BEAUSSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAUSSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUSSIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/04203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025004448
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/04203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024000604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/10157
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/12868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/05512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/16518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 13 novembre 2018 · N° 16/05710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 février 2014 · N° 13/11838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAUSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEAUSSIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé : CHANTOISEAU Raphaël Associé indéfiniment responsable : HERAULT Angélique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-11 · Début d'activité : 2011-03-02
- création
Date d'effet : 31 octobre 2016
Questions fréquentes sur BEAUSSIER
Quel est le numéro SIREN de BEAUSSIER ?
Le numéro SIREN de BEAUSSIER est 530 971 910. Le SIRET de son siège social est 530 971 910 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75530971910.
Qui dirige BEAUSSIER ?
BEAUSSIER est dirigée par RAPHAEL Chantoiseau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEAUSSIER ?
Le siège social de BEAUSSIER est situé 50 av Pierre Abelin residence le Richelieu, 86100 Chatellerault.
BEAUSSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAUSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAUSSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUSSIER.
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