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BEAUVAIS

Active
Siren480 052 968Société civile37260 ThilouzeCréée le 23 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
193 k€
Effectif
Non publié

BEAUVAIS est une société civile immatriculée le 23 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 052 968. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Beauvais, 37260 Thilouze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. MOISE EDELINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BEAUVAIS

Dénomination
BEAUVAIS
SIREN
480 052 968
SIRET (siège)
480 052 968 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13480052968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 052 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
193 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 décembre 2004
Siège social
LD Beauvais , 37260, Thilouze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEAUVAIS

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural, correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle biologique. Il en est ainsi, principalement de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, de la vente directe des produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou pouvant en favoriser l'extension ou le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Finances de BEAUVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEAUVAIS

ME

MOISE EDELINE

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2004) · 21 ans

WJ

WILLIAM JANSEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de BEAUVAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37260 ThilouzeSiègeActif

    480 052 968 00017 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BEAUVAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BEAUVAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEAUVAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUVAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEAUVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEAUVAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculée le 2004-12-23 · Début d'activité : 2004-12-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2004

Questions fréquentes sur BEAUVAIS

Quel est le numéro SIREN de BEAUVAIS ?

Le numéro SIREN de BEAUVAIS est 480 052 968. Le SIRET de son siège social est 480 052 968 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13480052968.

Qui dirige BEAUVAIS ?

BEAUVAIS est dirigée par MOISE EDELINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEAUVAIS ?

Le siège social de BEAUVAIS est situé LD Beauvais, 37260 Thilouze.

BEAUVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BEAUVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEAUVAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUVAIS.

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