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BEAUVAIS JEROME

Active
Siren488 560 996Entrepreneur individuel86000 POITIERSCréée le 05 octobre 2005

6831Z · Agences immobilières

Enregistré sous le numéro SIREN 488 560 996, BEAUVAIS JEROME est un entrepreneur individuel créé le 5 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Groies, 86000 Poitiers. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de BEAUVAIS JEROME

Dénomination
BEAUVAIS JEROME
SIREN
488 560 996
SIRET (siège)
488 560 996 00032
N° TVA intracommunautaire
FR02488560996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 560 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
05 octobre 2005
Siège social
11 RUE DES GROIES, 86000, POITIERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BEAUVAIS JEROME

Agences immobilières

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Établissements de BEAUVAIS JEROME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 86000 POITIERSSiègeActif

    488 560 996 00032 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6831Z

  • 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUFermé

    488 560 996 00016 · ouvert le 05 octobre 2005 · NAF 741J

  • 86000 POITIERSFermé

    488 560 996 00024 · ouvert le 29 octobre 2007 · NAF 5610C

Conformité de BEAUVAIS JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEAUVAIS JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2012. Clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 14 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2013 · publié le 21 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 19 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2011 désignant, liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 avril 2011 désignant, mandataire judiciaire ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BEAUVAIS JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BEAUVAIS JEROME

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 14 juin 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2011 désignant, liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 avril 2011 désignant, mandataire judiciaire ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2005

Questions fréquentes sur BEAUVAIS JEROME

Quel est le numéro SIREN de BEAUVAIS JEROME ?

Le numéro SIREN de BEAUVAIS JEROME est 488 560 996. Le SIRET de son siège social est 488 560 996 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02488560996.

Où se situe le siège social de BEAUVAIS JEROME ?

Le siège social de BEAUVAIS JEROME est situé 11 rue des Groies, 86000 Poitiers.

BEAUVAIS JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, BEAUVAIS JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEAUVAIS JEROME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEAUVAIS JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.