BEAUVAIS PATRICK

Active

Siren499 804 409Entrepreneur individuel31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 30 juillet 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 499 804 409, BEAUVAIS PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 30 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Federico Garcia Lorca, 31520 Ramonville-Saint-Agne. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de BEAUVAIS PATRICK

INSEE

Dénomination: BEAUVAIS PATRICK
SIREN: 499 804 409
SIRET (siège): 499 804 409 00013
N° TVA intracommunautaire: FR43499804409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 804 409
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 30 juillet 2007
Siège social: 10 RUE FEDERICO GARCIA LORCA, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BEAUVAIS PATRICK

Restauration traditionnelle

Finances de BEAUVAIS PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEAUVAIS PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BEAUVAIS PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeFermé
499 804 409 00013 · ouvert le 30 juillet 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de BEAUVAIS PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BEAUVAIS PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUVAIS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEAUVAIS PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEAUVAIS PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2008. Clôturée le 11 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BEAUVAIS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEAUVAIS PATRICK

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 mai 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 juillet 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 30 juillet 2007

Questions fréquentes sur BEAUVAIS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BEAUVAIS PATRICK ?

Le numéro SIREN de BEAUVAIS PATRICK est 499 804 409. Le SIRET de son siège social est 499 804 409 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43499804409.

Où se situe le siège social de BEAUVAIS PATRICK ?

Le siège social de BEAUVAIS PATRICK est situé 10 rue Federico Garcia Lorca, 31520 Ramonville-Saint-Agne.