BEAUVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BEAUVAL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1995, identifiée par le SIREN 405 391 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 avenue de la Costa, 98000 Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de BEAUVAL
INSEE- Dénomination
- BEAUVAL
- SIREN
- 405 391 764
- SIRET (siège)
- 405 391 764 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71405391764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 391 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 août 1995
- Siège social
- 24 AVENUE DE LA COSTA, 98000 MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BEAUVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAUVAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BEAUVAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 98000 MONACOSiègeActif
405 391 764 00017 · ouvert le 17 août 1995 · NAF 6820A
- 06240 BEAUSOLEILActif
405 391 764 00025 · ouvert le 17 août 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de BEAUVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BEAUVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAUVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 mars 1995 · N° 92-20.974
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-45.232
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-40.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 90-21.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-42.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEAUVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 1995
Questions fréquentes sur BEAUVAL
Quel est le numéro SIREN de BEAUVAL ?
Le numéro SIREN de BEAUVAL est 405 391 764. Le SIRET de son siège social est 405 391 764 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71405391764.
Où se situe le siège social de BEAUVAL ?
Le siège social de BEAUVAL est situé 24 avenue de la Costa, 98000 Monaco.
BEAUVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAUVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUVAL.
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