BEAUVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 958 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 497 880, BEAUVAL est une SAS créée le 26 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che des Beauvilliers, 78380 Bougival. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par ERICK FOUQUE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BEAUVAL
INSEE- Dénomination
- BEAUVAL
- SIREN
- 797 497 880
- SIRET (siège)
- 797 497 880 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01797497880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 497 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 958 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 26 septembre 2013
- Siège social
- 6 CHE DES BEAUVILLIERS, 78380, BOUGIVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEAUVAL
L'acquisition, la souscription, la détention et la gestion d'actions de parts sociales, de titres, d'instruments financiers, la prise de participations (majoritaire ou non) dans toutes sociétés ou affaires françaises et étrangères quel qu'en soit l'objet et tout achat de biens meubles et immeubles et la gestion de tous portefeuilles, de titres et le conseil et l'assistance aux entreprises, notamment en matière de stratégie générale, financière et de développement par opérations de croissance externes ou internes de restruction de lancement de nouveaux produits d'études de marché.
Finances de BEAUVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAUVAL
INSEEÉtablissements de BEAUVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78380 BOUGIVALSiègeActif
797 497 880 00014 · ouvert le 24 septembre 2013 · NAF 6420Z
Documents juridiques de BEAUVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BEAUVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAUVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02128
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01438
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00047
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00852
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00039
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01159
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/01117
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Décision du 02 août 2024 · N° 22/00583
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Cour d'appel, chambre 1-5
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13242
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-20.490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-43.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 92-12.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 92-20.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-45.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-40.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 90-21.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-42.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEAUVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-24
- création
Date d'effet : 26 septembre 2013
Questions fréquentes sur BEAUVAL
Quel est le numéro SIREN de BEAUVAL ?
Le numéro SIREN de BEAUVAL est 797 497 880. Le SIRET de son siège social est 797 497 880 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01797497880.
Qui dirige BEAUVAL ?
BEAUVAL est dirigée par ERICK FOUQUE, président de sas.
Où se situe le siège social de BEAUVAL ?
Le siège social de BEAUVAL est situé 6 Che des Beauvilliers, 78380 Bougival.
BEAUVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAUVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUVAL.
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