490 719 127
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
Fiche d'identité de 490 719 127
INSEE- Dénomination
- 490 719 127
- SIREN
- 490 719 127
- SIRET (siège)
- 490 719 127 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR33490719127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 719 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 10 juillet 2006
- Siège social
- SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 490 719 127
Autres services personnels n.c.a.
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Dirigeants et représentants de 490 719 127
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 490 719 127
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARESiègeActif
490 719 127 00022 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 9609Z
- PAVILLYFermé
490 719 127 00014 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 9003A
Conformité de 490 719 127
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 490 719 127. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2010. Clôturée le 09 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 490 719 127 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 490 719 127
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2006
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