BEAUVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BEAUVERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2017, identifiée par le SIREN 831 565 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Gouchots, 89210 Venizy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par BRIGITTE HEULINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BEAUVERT
INSEE- Dénomination
- BEAUVERT
- SIREN
- 831 565 338
- SIRET (siège)
- 831 565 338 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71831565338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 565 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 24 août 2017
- Siège social
- 13 RUE DES GOUCHOTS , 89210, VENIZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEAUVERT
Exploitation de toutes propriétés agricoles soit directement soit par voie de fermage, metayage ou mise à disposition vente de produits provenant de cette exploitation
Finances de BEAUVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAUVERT
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BEAUVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89210 VENIZYSiègeActif
831 565 338 00017 · ouvert le 24 août 2017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de BEAUVERT
INPIComptes annuels de BEAUVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAUVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUVERT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/04237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/15881
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 20/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-10.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEAUVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ARNAULT Serge
- création
Date d'effet : 24 août 2017
Questions fréquentes sur BEAUVERT
Quel est le numéro SIREN de BEAUVERT ?
Le numéro SIREN de BEAUVERT est 831 565 338. Le SIRET de son siège social est 831 565 338 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71831565338.
Qui dirige BEAUVERT ?
BEAUVERT est dirigée par BRIGITTE HEULINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEAUVERT ?
Le siège social de BEAUVERT est situé 13 rue des Gouchots, 89210 Venizy.
BEAUVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAUVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUVERT.
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