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BEAUX ARTS

Active
Siren790 487 540SCI59152 GRUSONCréée le 15 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BEAUX ARTS est une SCI immatriculée le 15 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 487 540. Elle est domiciliée 60 rue de Verdun, 59152 Gruson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS ALLART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BEAUX ARTS

Dénomination
BEAUX ARTS
SIREN
790 487 540
SIRET (siège)
790 487 540 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36790487540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 487 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2013
Siège social
60 RUE DE VERDUN, 59152, GRUSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEAUX ARTS

La société a pour objet l'acquisition, la propriété, l'exploitation par bail, location ou autrement, la vente d'un immeuble situé 8 rue Ovigneur-59000 LILLE et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil.

Finances de BEAUX ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEAUX ARTS

FA

FRANCOIS ALLART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

SH

SOPHIE HOUSSIN

Associé indéfiniment responsable

M

MALOU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de BEAUX ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59152 GRUSONSiègeActif

    790 487 540 00011 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEAUX ARTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de BEAUX ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUX ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEAUX ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUX ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUX ARTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEAUX ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEAUX ARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Houssin, nom d'usage : Allart, Sophie, Brigitte, Christine, Marie, Elisabeth

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-15 · Début d'activité : 2012-12-20

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2013

Questions fréquentes sur BEAUX ARTS

Quel est le numéro SIREN de BEAUX ARTS ?

Le numéro SIREN de BEAUX ARTS est 790 487 540. Le SIRET de son siège social est 790 487 540 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36790487540.

Qui dirige BEAUX ARTS ?

BEAUX ARTS est dirigée par FRANCOIS ALLART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEAUX ARTS ?

Le siège social de BEAUX ARTS est situé 60 rue de Verdun, 59152 Gruson.

BEAUX ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, BEAUX ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEAUX ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUX ARTS.

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