BEAUX ARTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BEAUX ARTS est une SCI immatriculée le 22 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 393 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Robert Schuman, 34430 Saint Jean de Vedas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Régis BACLET, gérant.
Fiche d'identité de BEAUX ARTS
INSEE- Dénomination
- BEAUX ARTS
- SIREN
- 953 393 055
- SIRET (siège)
- 953 393 055 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26953393055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 393 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2023
- Siège social
- 9 RUE Robert Schuman, 34430, SAINT JEAN DE VEDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEAUX ARTS
Acquisition, propriété, gestion, conservation, entretien, administration et exploitation par occupation personnelle, bail, location ou autrement, de tous biens mobiliers ou immobiliers.
Finances de BEAUX ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAUX ARTS
INSEEÉtablissements de BEAUX ARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34430 SAINT JEAN DE VEDASSiègeActif
953 393 055 00017 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEAUX ARTS
INPIComptes annuels de BEAUX ARTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUX ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAUX ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUX ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUX ARTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25-10.765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/03028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026024911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026F00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 février 2026 · N° 23/06546
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024F01066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/52192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025031898
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/09798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025028137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/08050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 21-11.230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/17107
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/06546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-23.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-20.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-24.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18-23.612
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2018 · N° 16/13652
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-14.720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-14.196
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-21.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-12.356
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-27.168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 février 2016 · N° 15/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 novembre 2015 · N° 12/08986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 15 octobre 2014 · N° 12/20653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 décembre 2013 · N° 12/07594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2005 · N° 04-70.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 88-16.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAUX ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEAUX ARTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-22 · Début d'activité : 2023-06-01
- création
Date d'effet : 22 juin 2023
Questions fréquentes sur BEAUX ARTS
Quel est le numéro SIREN de BEAUX ARTS ?
Le numéro SIREN de BEAUX ARTS est 953 393 055. Le SIRET de son siège social est 953 393 055 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26953393055.
Qui dirige BEAUX ARTS ?
BEAUX ARTS est dirigée par Régis BACLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEAUX ARTS ?
Le siège social de BEAUX ARTS est situé 9 RUE Robert Schuman, 34430 Saint Jean de Vedas.
BEAUX ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAUX ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAUX ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUX ARTS.
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