BEAUX ARTS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BEAUX ARTS SERVICES est une SARL immatriculée le 24 février 2007 sous le numéro SIREN 494 670 441. Elle est domiciliée 56 rue de la Republique, 42600 Montbrison. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de BEAUX ARTS SERVICES
INSEE- Dénomination
- BEAUX ARTS SERVICES
- SIREN
- 494 670 441
- SIRET (siège)
- 494 670 441 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90494670441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 670 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 24 février 2007
- Siège social
- 56 RUE DE LA REPUBLIQUE, 42600, MONTBRISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BEAUX ARTS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAUX ARTS SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BEAUX ARTS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42600 MONTBRISONSiègeFermé
494 670 441 00018 · ouvert le 24 février 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de BEAUX ARTS SERVICES
INPIComptes annuels de BEAUX ARTS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUX ARTS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAUX ARTS SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEAUX ARTS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2008. Clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 31 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mars 2010 · publié le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 15 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Par jugement le TGI de Montbrison, faisant fonction de Tribunal de Commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 05/11/2008 ; liquidateur : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Aucune décision de justice publiée mentionnant BEAUX ARTS SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAUX ARTS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEAUX ARTS SERVICES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2008 · Par jugement le TGI de Montbrison, faisant fonction de Tribunal de Commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 05/11/2008 ; liquidateur : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
- création
Date d'effet : 24 février 2007
Questions fréquentes sur BEAUX ARTS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BEAUX ARTS SERVICES ?
Le numéro SIREN de BEAUX ARTS SERVICES est 494 670 441. Le SIRET de son siège social est 494 670 441 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90494670441.
Où se situe le siège social de BEAUX ARTS SERVICES ?
Le siège social de BEAUX ARTS SERVICES est situé 56 rue de la Republique, 42600 Montbrison.
BEAUX ARTS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAUX ARTS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAUX ARTS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEAUX ARTS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Montbrison