BEAUX SITES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
BEAUX SITES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 575 945. Son siège social est situé Che rue Vignau,ferme Vignau Ferme Vignau, 64140 Billere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8111. PIERRE FRAYSSINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BEAUX SITES
INSEE- Dénomination
- BEAUX SITES
- SIREN
- 348 575 945
- SIRET (siège)
- 348 575 945 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44348575945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 575 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 8111
- Date de création
- 21 novembre 1988
- Siège social
- CHE RUE VIGNAU,FERME VIGNAU FERME VIGNAU, 64140, BILLERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BEAUX SITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAUX SITES
INSEEÉtablissements de BEAUX SITES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64140 BILLERESiègeFermé
348 575 945 00012 · ouvert le 10 octobre 1988 · NAF 8111
Documents juridiques de BEAUX SITES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BEAUX SITES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUX SITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAUX SITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUX SITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUX SITES. Elles s'échelonnent de 1994 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-44.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-44.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-19.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-12.415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 91-42.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAUX SITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEAUX SITES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1988
Questions fréquentes sur BEAUX SITES
Quel est le numéro SIREN de BEAUX SITES ?
Le numéro SIREN de BEAUX SITES est 348 575 945. Le SIRET de son siège social est 348 575 945 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44348575945.
Qui dirige BEAUX SITES ?
BEAUX SITES est dirigée par PIERRE FRAYSSINET, gérant.
Où se situe le siège social de BEAUX SITES ?
Le siège social de BEAUX SITES est situé Che rue Vignau,ferme Vignau Ferme Vignau, 64140 Billere.
BEAUX SITES est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAUX SITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAUX SITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUX SITES.
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