BEAUZELLE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BEAUZELLE SCI est une SCI immatriculée le 19 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 819 260. Son siège social est situé 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD MOLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BEAUZELLE SCI
INSEE- Dénomination
- BEAUZELLE SCI
- SIREN
- 388 819 260
- SIRET (siège)
- 388 819 260 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR06388819260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 819 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 octobre 1992
- Siège social
- 32 RTE de Bessières, 31140, Launaguet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BEAUZELLE SCI
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'apport, d'acquisition, de construction, d'échange ou autrement.
Finances de BEAUZELLE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAUZELLE SCI
INSEEMOLYMURS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 1992) · 34 ans
Établissements de BEAUZELLE SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31140 LaunaguetSiègeActif
388 819 260 00026 · ouvert le 04 août 2026 · NAF 6820B
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé
388 819 260 00018 · ouvert le 19 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de BEAUZELLE SCI
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BEAUZELLE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUZELLE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAUZELLE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUZELLE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUZELLE SCI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/09008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/03365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/11743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-44.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAUZELLE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEAUZELLE SCI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1992
Questions fréquentes sur BEAUZELLE SCI
Quel est le numéro SIREN de BEAUZELLE SCI ?
Le numéro SIREN de BEAUZELLE SCI est 388 819 260. Le SIRET de son siège social est 388 819 260 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06388819260.
Qui dirige BEAUZELLE SCI ?
BEAUZELLE SCI est dirigée par BERNARD MOLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEAUZELLE SCI ?
Le siège social de BEAUZELLE SCI est situé 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet.
BEAUZELLE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAUZELLE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAUZELLE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUZELLE SCI.
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