BEBANE DISTRIBUTION EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
BEBANE DISTRIBUTION EURL est une SARL immatriculée le 25 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 295 923. Son siège social est situé 1 boulevard de l'Oise, 95000 Cergy. Son activité principale relève du code NAF 4618Z. KHATTARY BEBANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BEBANE DISTRIBUTION EURL
INSEE- Dénomination
- BEBANE DISTRIBUTION EURL
- SIREN
- 521 295 923
- SIRET (siège)
- 521 295 923 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43521295923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 295 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 25 mars 2010
- Siège social
- 1 BOULEVARD DE L'OISE, 95000, CERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BEBANE DISTRIBUTION EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEBANE DISTRIBUTION EURL
INSEEÉtablissements de BEBANE DISTRIBUTION EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95000 CERGYSiègeFermé
521 295 923 00010 · ouvert le 21 mars 2010 · NAF 4618Z
Documents juridiques de BEBANE DISTRIBUTION EURL
INPIComptes annuels de BEBANE DISTRIBUTION EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEBANE DISTRIBUTION EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEBANE DISTRIBUTION EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEBANE DISTRIBUTION EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2011. Clôturée le 15 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2013 · publié le 12 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Khattary BEBANE pour une durée de 7 ans.
Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BEBANE DISTRIBUTION EURL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEBANE DISTRIBUTION EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEBANE DISTRIBUTION EURL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 juin 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Khattary BEBANE pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 mars 2010
Questions fréquentes sur BEBANE DISTRIBUTION EURL
Quel est le numéro SIREN de BEBANE DISTRIBUTION EURL ?
Le numéro SIREN de BEBANE DISTRIBUTION EURL est 521 295 923. Le SIRET de son siège social est 521 295 923 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43521295923.
Qui dirige BEBANE DISTRIBUTION EURL ?
BEBANE DISTRIBUTION EURL est dirigée par KHATTARY BEBANE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BEBANE DISTRIBUTION EURL ?
Le siège social de BEBANE DISTRIBUTION EURL est situé 1 boulevard de l'Oise, 95000 Cergy.
BEBANE DISTRIBUTION EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, BEBANE DISTRIBUTION EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEBANE DISTRIBUTION EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEBANE DISTRIBUTION EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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