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BEBAT

Active
Siren414 897 090Société civile32340 MIRADOUXCréée le 29 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

BEBAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 897 090. Son siège social est situé Heoure, 32340 Miradoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. LUC LABAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BEBAT

Dénomination
BEBAT
SIREN
414 897 090
SIRET (siège)
414 897 090 00026
N° TVA intracommunautaire
FR86414897090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 897 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 décembre 1997
Siège social
HEOURE , 32340, MIRADOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BEBAT

Exploitation agricole (céréales, melons)

Finances de BEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEBAT

LL

LUC LABAT

Gérant

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BEBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32340 MIRADOUXSiègeActif

    414 897 090 00026 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 0111Z

  • 32340 GIMBREDEFermé

    414 897 090 00018 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 011A

Documents juridiques de BEBAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de BEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant : LABAT Luc

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1997

Questions fréquentes sur BEBAT

Quel est le numéro SIREN de BEBAT ?

Le numéro SIREN de BEBAT est 414 897 090. Le SIRET de son siège social est 414 897 090 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86414897090.

Qui dirige BEBAT ?

BEBAT est dirigée par LUC LABAT, gérant.

Où se situe le siège social de BEBAT ?

Le siège social de BEBAT est situé Heoure, 32340 Miradoux.

BEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEBAT.

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