BECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 510 697, BECA est une 6540 créée le 16 juin 2004. Son siège social est situé 25 rue Caussemille, 13003 Marseille 3. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de BECA
INSEE- Dénomination
- BECA
- SIREN
- 477 510 697
- SIRET (siège)
- 477 510 697 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19477510697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 510 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2004
- Siège social
- 25 RUE CAUSSEMILLE, 13003, MARSEILLE 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BECA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BECA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13003 MARSEILLE 3SiègeFermé
477 510 697 00014 · ouvert le 16 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de BECA
INPIComptes annuels de BECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BECA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BECA.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 juin 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mai 2012 · publié le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Avis de dépôt de l'état de collocation ; enrôlement : 07/08528 ; publication : Les Nouvelles Publications, 32, cours Pierre-Puget, 13006 Marseille, le 04/05/2012 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au BODACC par déclaration au greffe du juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Marseille
Jugement du 11 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter cette liste devant le Juge-Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (art R 641-39 du Code de Commerce)
Jugement du 12 août 2009 · publié le 27 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Avis de dépôt de l'état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication (art. R 624-8 du Code de Commerce)
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BECA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025L02568
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024005973
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 08 août 2025 · N° 23/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2023F01078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/09515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/11481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 31 janvier 2025 · N° 20/01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/03111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/03106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/19079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BECA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 30 mai 2012 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; enrôlement : 07/08528 ; publication : Les Nouvelles Publications, 32, cours Pierre-Puget, 13006 Marseille, le 04/05/2012 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au BODACC par déclaration au greffe du juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Marseille
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2010 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter cette liste devant le Juge-Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (art R 641-39 du Code de Commerce)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2009 · Avis de dépôt de l'état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication (art. R 624-8 du Code de Commerce)
- création
Date d'effet : 16 juin 2004
Questions fréquentes sur BECA
Quel est le numéro SIREN de BECA ?
Le numéro SIREN de BECA est 477 510 697. Le SIRET de son siège social est 477 510 697 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19477510697.
Où se situe le siège social de BECA ?
Le siège social de BECA est situé 25 rue Caussemille, 13003 Marseille 3.
BECA est-elle toujours en activité ?
Oui, BECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BECA est-elle en procédure collective ?
BECA a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 juin 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Entreprises similaires
Même activité à Marseille 3
