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BECAP

Active
Siren930 736 913SAS86130 Jaunay-MarignyCréée le 11 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BECAP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 736 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE Saint Exupery, 86130 Jaunay-Marigny. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Sébastien SCOTTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BECAP

Dénomination
BECAP
SIREN
930 736 913
SIRET (siège)
930 736 913 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82930736913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 736 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
11 juillet 2024
Siège social
11 RUE Saint Exupery, 86130, Jaunay-Marigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BECAP

Tout établissement des études de charpente comprenant la conception, la modélisation, l'optimisation des structures, la modélisation des charpentes avec l'établissement des différents plans, l'édition des différents dossiers de fabrication et plans de montage. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet, telles que le diagnostic de structure existante, l'étude des faisabilités des projets permettant de déterminer la viabilité d'un projet en amont de sa réalisation, la réalisation d'avant-projets, les relevés sur site, l'assistance technique lors de réunions techniques.

Finances de BECAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BECAP

SS

Sébastien SCOTTE

Président de SAS

Depuis la création (11 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de BECAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86130 Jaunay-MarignySiègeActif

    930 736 913 00011 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de BECAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de BECAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BECAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BECAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BECAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BECAP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BECAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BECAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-11 · Début d'activité : 2024-09-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2024

Accords collectifs de BECAP

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de BECAP a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

  • Accord entreprise becap

    Signé le 17 décembre 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · dépôt n° T08626061415

    Accord
    • PEE ou PEG
    • PERCO et PERCOI
    • Autre, précisez

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur BECAP

Quel est le numéro SIREN de BECAP ?

Le numéro SIREN de BECAP est 930 736 913. Le SIRET de son siège social est 930 736 913 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82930736913.

Qui dirige BECAP ?

BECAP est dirigée par Sébastien SCOTTE, président de sas.

Où se situe le siège social de BECAP ?

Le siège social de BECAP est situé 11 RUE Saint Exupery, 86130 Jaunay-Marigny.

BECAP est-elle toujours en activité ?

Oui, BECAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BECAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BECAP.

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