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BECASSE

Active
Siren921 815 023SCI44840 LES SORINIERESCréée le 30 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BECASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 815 023. Son siège social est situé 16 rue des Clairieres les Sorinieres Sorinieres, 44840 Les Sorinieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE HOUSSAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BECASSE

Dénomination
BECASSE
SIREN
921 815 023
SIRET (siège)
921 815 023 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10921815023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 815 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2022
Siège social
16 RUE DES CLAIRIERES LES SORINIERES SORINIERES, 44840, LES SORINIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BECASSE

L'achat directement ou par voie d'échange de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous droits immobiliers ou accessoires en vue de leur revente. La mise en valeur des biens de même nature par voie d'aménagement, viabilité, division, lotissement, construction, rénovation, agrandissement, transformation, mise en copropriété, etc, tant pour son propre compte que pour le compte d'autrui.

Finances de BECASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BECASSE

SH

STEPHANE HOUSSAIS

Gérant

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2024

M

med 10

Associé indéfiniment responsable

H

H3 DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2022) · 3 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BECASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44840 LES SORINIERESSiègeActif

    921 815 023 00012 · ouvert le 23 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BECASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BECASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BECASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BECASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BECASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BECASSE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/01196

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BECASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BECASSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Gérant : Houssais, Stéphane ; modification de l'Associé indéfiniment responsable H3 DEVELOPPEMENT

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-30 · Début d'activité : 2022-11-23

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2022

Questions fréquentes sur BECASSE

Quel est le numéro SIREN de BECASSE ?

Le numéro SIREN de BECASSE est 921 815 023. Le SIRET de son siège social est 921 815 023 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10921815023.

Qui dirige BECASSE ?

BECASSE est dirigée par STEPHANE HOUSSAIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BECASSE ?

Le siège social de BECASSE est situé 16 rue des Clairieres les Sorinieres Sorinieres, 44840 Les Sorinieres.

BECASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BECASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BECASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BECASSE.

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