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BECASSES

Active
Siren523 109 155Société civile49370 BECON-LES-GRANITSCréée le 15 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BECASSES est une société civile immatriculée le 15 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 109 155. Elle est domiciliée Bel Air de Gourmaillon, 49370 Becon-les-Granits. Son activité principale relève du code NAF 0210Z. Elle est dirigée par ALAIN CHAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BECASSES

Dénomination
BECASSES
SIREN
523 109 155
SIRET (siège)
523 109 155 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76523109155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 109 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
15 juin 2010
Siège social
BEL AIR DE GOURMAILLON, 49370, BECON-LES-GRANITS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BECASSES

La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers

Finances de BECASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BECASSES

AC

ALAIN CHAUVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2010) · 16 ans

TG

THIERRY GUITTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2010) · 16 ans

MM

MURIEL MATHIEU

Autre

Depuis la création (15 juin 2010) · 16 ans

NP

NADINE PORTIER

Autre

Depuis la création (15 juin 2010) · 16 ans

Établissements de BECASSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49370 BECON-LES-GRANITSSiègeActif

    523 109 155 00011 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0210Z

Documents juridiques de BECASSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de BECASSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BECASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BECASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BECASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BECASSES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00364

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BECASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BECASSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-15 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2010

Questions fréquentes sur BECASSES

Quel est le numéro SIREN de BECASSES ?

Le numéro SIREN de BECASSES est 523 109 155. Le SIRET de son siège social est 523 109 155 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76523109155.

Qui dirige BECASSES ?

BECASSES est dirigée par ALAIN CHAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BECASSES ?

Le siège social de BECASSES est situé Bel Air de Gourmaillon, 49370 Becon-les-Granits.

BECASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, BECASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BECASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BECASSES.

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