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BECHANE BASSEM

Active
Siren528 669 856Entrepreneur individuel73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNECréée le 02 mai 2012
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BECHANE BASSEM est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 mai 2012 sous le numéro SIREN 528 669 856. Son siège social est situé 394 rue Louis Sibue, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de BECHANE BASSEM

Dénomination
BECHANE BASSEM
SIREN
528 669 856
SIRET (siège)
528 669 856 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22528669856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 669 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
02 mai 2012
Siège social
394 RUE LOUIS SIBUE, 73300, SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BECHANE BASSEM

NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS

Finances de BECHANE BASSEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BECHANE BASSEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BECHANE BASSEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNESiègeActif

    528 669 856 00015 · ouvert le 26 avril 2012 · NAF 8121Z

Documents juridiques de BECHANE BASSEM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BECHANE BASSEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BECHANE BASSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BECHANE BASSEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BECHANE BASSEM.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 29 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 janvier 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 décembre 2023 · publié le 09 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex, La procédure ouverte est du type de celle prévue à l article L.681-2 III du code de commerce concernant à la fois son patrimoine professionnel et personnel Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de BECHANE BASSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BECHANE BASSEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex, La procédure ouverte est du type de celle prévue à l article L.681-2 III du code de commerce concernant à la fois son patrimoine professionnel et personnel Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2012

Questions fréquentes sur BECHANE BASSEM

Quel est le numéro SIREN de BECHANE BASSEM ?

Le numéro SIREN de BECHANE BASSEM est 528 669 856. Le SIRET de son siège social est 528 669 856 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22528669856.

Où se situe le siège social de BECHANE BASSEM ?

Le siège social de BECHANE BASSEM est situé 394 rue Louis Sibue, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.

BECHANE BASSEM est-elle toujours en activité ?

Oui, BECHANE BASSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BECHANE BASSEM est-elle en procédure collective ?

BECHANE BASSEM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 janvier 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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