BECM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BECM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 468 387. Son siège social est situé 26 Rte de Bressuire, 79200 Chatillon-sur-Thouet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B.
Fiche d'identité de BECM
INSEE- Dénomination
- BECM
- SIREN
- 523 468 387
- SIRET (siège)
- 523 468 387 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05523468387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 468 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 08 juin 2010
- Siège social
- 26 RTE DE BRESSUIRE, 79200, CHATILLON-SUR-THOUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BECM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BECM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BECM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79200 CHATILLON-SUR-THOUETSiègeFermé
523 468 387 00015 · ouvert le 08 juin 2010 · NAF 4120B
Documents juridiques de BECM
INPIComptes annuels de BECM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BECM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BECM
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BECM. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 16 mars 2011. Clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2011 désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent BECM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 05 février 2026 · N° 22/02895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/03720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00884
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/04573
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025061010
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025001491
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Cour d'appel, référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00113
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00178
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00717
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Décision du 05 mars 2025 · N° 23/03070
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/10087
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 septembre 2004 · N° 02-20.250
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Décision du 18 juin 2002 · N° 00-14.185
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Décision du 18 juin 2002 · N° 00-22.061
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-10.811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 97-18.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BECM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BECM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2011 désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : NEVES Serge
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-06-30
- création
Date d'effet : 08 juin 2010
Questions fréquentes sur BECM
Quel est le numéro SIREN de BECM ?
Le numéro SIREN de BECM est 523 468 387. Le SIRET de son siège social est 523 468 387 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05523468387.
Où se situe le siège social de BECM ?
Le siège social de BECM est situé 26 Rte de Bressuire, 79200 Chatillon-sur-Thouet.
BECM est-elle toujours en activité ?
Oui, BECM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BECM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BECM a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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