BECOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BECOM est une SARL immatriculée le 10 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 385 315. Elle est domiciliée 11 rue de la Couture Ormoy, 28360 Dammarie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.
Fiche d'identité de BECOM
INSEE- Dénomination
- BECOM
- SIREN
- 518 385 315
- SIRET (siège)
- 518 385 315 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62518385315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 385 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 10 novembre 2009
- Siège social
- 11 RUE DE LA COUTURE ORMOY, 28360, DAMMARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BECOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BECOM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Laurent né CASTEL CASTEL LAINE
Gérant(e) · de novembre 2009 à octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BECOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28360 DAMMARIESiègeFermé
518 385 315 00016 · ouvert le 10 novembre 2009 · NAF 7311Z
Documents juridiques de BECOM
INPIComptes annuels de BECOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BECOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BECOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 septembre 2011. Clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier 6 et 8, rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BECOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2026 · N° 2026F00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024018568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/18607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22-22.432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/03060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BECOM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier 6 et 8, rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-26 · Début d'activité : 2009-11-10
- création
Date d'effet : 10 novembre 2009
Questions fréquentes sur BECOM
Quel est le numéro SIREN de BECOM ?
Le numéro SIREN de BECOM est 518 385 315. Le SIRET de son siège social est 518 385 315 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62518385315.
Où se situe le siège social de BECOM ?
Le siège social de BECOM est situé 11 rue de la Couture Ormoy, 28360 Dammarie.
BECOM est-elle toujours en activité ?
Oui, BECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BECOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BECOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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