BECOMO CONSTRUCTION DOMUS
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 146 897, BECOMO CONSTRUCTION DOMUS est une SARL créée le 7 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 167 B RUE 167B RUE de Belfort MULHOUSE, 68200 Mulhouse. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par PHILIPPE MARTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BECOMO CONSTRUCTION DOMUS
INSEE- Dénomination
- BECOMO CONSTRUCTION DOMUS
- SIREN
- 395 146 897
- SIRET (siège)
- 395 146 897 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR17395146897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 146 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 07 juin 1994
- Siège social
- 167 B RUE 167B RUE de Belfort MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BECOMO CONSTRUCTION DOMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BECOMO CONSTRUCTION DOMUS
INSEEÉtablissements de BECOMO CONSTRUCTION DOMUS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
395 146 897 00024 · ouvert le 07 mars 2000 · NAF 4110A
- 68270 WITTENHEIMFermé
395 146 897 00016 · ouvert le 20 mai 1994 · NAF 701A
Documents juridiques de BECOMO CONSTRUCTION DOMUS
INPIConformité de BECOMO CONSTRUCTION DOMUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BECOMO CONSTRUCTION DOMUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 octobre 2009. Clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mai 2013 · publié le 30 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00587
Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 25 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00587 ; date de cessation des paiements : 27/04/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant BECOMO CONSTRUCTION DOMUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BECOMO CONSTRUCTION DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BECOMO CONSTRUCTION DOMUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00587
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00587 ; date de cessation des paiements : 27/04/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 07 juin 1994
Questions fréquentes sur BECOMO CONSTRUCTION DOMUS
Quel est le numéro SIREN de BECOMO CONSTRUCTION DOMUS ?
Le numéro SIREN de BECOMO CONSTRUCTION DOMUS est 395 146 897. Le SIRET de son siège social est 395 146 897 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17395146897.
Qui dirige BECOMO CONSTRUCTION DOMUS ?
BECOMO CONSTRUCTION DOMUS est dirigée par PHILIPPE MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de BECOMO CONSTRUCTION DOMUS ?
Le siège social de BECOMO CONSTRUCTION DOMUS est situé 167 B RUE 167B RUE de Belfort MULHOUSE, 68200 Mulhouse.
BECOMO CONSTRUCTION DOMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, BECOMO CONSTRUCTION DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BECOMO CONSTRUCTION DOMUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BECOMO CONSTRUCTION DOMUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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