BECU PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BECU PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 1999 sous le numéro SIREN 422 645 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Port Res le Concorde, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4778C.
Fiche d'identité de BECU PASCAL
INSEE- Dénomination
- BECU PASCAL
- SIREN
- 422 645 614
- SIRET (siège)
- 422 645 614 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR93422645614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 645 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 01 mai 1999
- Siège social
- 8 RUE DU PORT RES LE CONCORDE, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BECU PASCAL
VENTE D'ARTICLES CADEAUX GADGETS PETITS MOBILIERS ARTICLES DE MAISON ET DE DECORATION
Finances de BECU PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BECU PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BECU PASCAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif
422 645 614 00021 · ouvert le 03 juillet 2000 · NAF 4778C
- 83420 LA CROIX-VALMERFermé
422 645 614 00013 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 524Z
Documents juridiques de BECU PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BECU PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BECU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BECU PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BECU PASCAL.
Ouverte le 14 juin 2010. Plan arrêté le 18 juillet 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juillet 2011 · publié le 29 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .
Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BECU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BECU PASCAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 8 juillet 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mai 1999
Questions fréquentes sur BECU PASCAL
Quel est le numéro SIREN de BECU PASCAL ?
Le numéro SIREN de BECU PASCAL est 422 645 614. Le SIRET de son siège social est 422 645 614 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93422645614.
Où se situe le siège social de BECU PASCAL ?
Le siège social de BECU PASCAL est situé 8 rue du Port Res le Concorde, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
BECU PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BECU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BECU PASCAL est-elle en procédure collective ?
BECU PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 juin 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 18 juillet 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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