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BECU PASCAL

Active
Siren422 645 614Entrepreneur individuel83240 CAVALAIRE-SUR-MERCréée le 01 mai 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BECU PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 1999 sous le numéro SIREN 422 645 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Port Res le Concorde, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de BECU PASCAL

Dénomination
BECU PASCAL
SIREN
422 645 614
SIRET (siège)
422 645 614 00021
N° TVA intracommunautaire
FR93422645614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 645 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 mai 1999
Siège social
8 RUE DU PORT RES LE CONCORDE, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BECU PASCAL

VENTE D'ARTICLES CADEAUX GADGETS PETITS MOBILIERS ARTICLES DE MAISON ET DE DECORATION

Finances de BECU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BECU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BECU PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif

    422 645 614 00021 · ouvert le 03 juillet 2000 · NAF 4778C

  • 83420 LA CROIX-VALMERFermé

    422 645 614 00013 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 524Z

Documents juridiques de BECU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BECU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BECU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BECU PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BECU PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 juin 2010. Plan arrêté le 18 juillet 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 juillet 2011 · publié le 29 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BECU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BECU PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 8 juillet 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1999

Questions fréquentes sur BECU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BECU PASCAL ?

Le numéro SIREN de BECU PASCAL est 422 645 614. Le SIRET de son siège social est 422 645 614 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93422645614.

Où se situe le siège social de BECU PASCAL ?

Le siège social de BECU PASCAL est situé 8 rue du Port Res le Concorde, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

BECU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BECU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BECU PASCAL est-elle en procédure collective ?

BECU PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 juin 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 18 juillet 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.