BEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BEDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 290 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp des Rocailles, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIELLE ROSSIAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BEDA
INSEE- Dénomination
- BEDA
- SIREN
- 921 290 417
- SIRET (siège)
- 921 290 417 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17921290417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 290 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2022
- Siège social
- 2 IMP DES ROCAILLES, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEDA
Acquisition de tout bien immobilier et gestion de son patrimoine immobilier.
Finances de BEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEDA
INSEEÉtablissements de BEDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
921 290 417 00010 · ouvert le 14 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEDA
INPIComptes annuels de BEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEDA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/01589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 08 février 2024 · N° 23/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2018 · N° 15/08959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-14
- création
Date d'effet : 10 novembre 2022
Questions fréquentes sur BEDA
Quel est le numéro SIREN de BEDA ?
Le numéro SIREN de BEDA est 921 290 417. Le SIRET de son siège social est 921 290 417 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17921290417.
Qui dirige BEDA ?
BEDA est dirigée par DANIELLE ROSSIAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEDA ?
Le siège social de BEDA est situé 2 Imp des Rocailles, 74100 Annemasse.
BEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, BEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEDA.
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