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BEDAT

Active
Siren529 987 604SCI40380 GAMARDE-LES-BAINSCréée le 02 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BEDAT est une SCI immatriculée le 2 février 2011 sous le numéro SIREN 529 987 604. Son siège social est situé 335 Rte de Bayle, 40380 Gamarde-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE DUCHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BEDAT

Dénomination
BEDAT
SIREN
529 987 604
SIRET (siège)
529 987 604 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31529987604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 987 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2011
Siège social
335 RTE DE BAYLE, 40380, GAMARDE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEDAT

Acquisition propriété construction gestion location de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations civiles s'y rapportant

Finances de BEDAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEDAT

ED

EMMANUELLE DUCHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans

GP

GREGORY PLOMION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans

Établissements de BEDAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40380 GAMARDE-LES-BAINSSiègeActif

    529 987 604 00012 · ouvert le 07 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEDAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de BEDAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEDAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEDAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEDAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-02 · Début d'activité : 2011-01-07

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2011

Questions fréquentes sur BEDAT

Quel est le numéro SIREN de BEDAT ?

Le numéro SIREN de BEDAT est 529 987 604. Le SIRET de son siège social est 529 987 604 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31529987604.

Qui dirige BEDAT ?

BEDAT est dirigée par EMMANUELLE DUCHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEDAT ?

Le siège social de BEDAT est situé 335 Rte de Bayle, 40380 Gamarde-les-Bains.

BEDAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BEDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEDAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEDAT.

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