Bedjguelel Mohand

Active

Siren512 919 796Entrepreneur individuel26310 Luc-en-DioisCréée le 14 mars 2025

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Bedjguelel Mohand est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 mars 2025 sous le numéro SIREN 512 919 796. Son siège social est situé 70 Grande rue, 26310 Luc-en-Diois. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de Bedjguelel Mohand

INSEE

Dénomination: Bedjguelel Mohand
SIREN: 512 919 796
SIRET (siège): 512 919 796 00023
N° TVA intracommunautaire: FR94512919796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 512 919 796
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4520A
Date de création: 14 mars 2025
Siège social: 70 GRANDE RUE, 26310, Luc-en-Diois
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Bedjguelel Mohand

Mécanique automobile

Finances de Bedjguelel Mohand

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Bedjguelel Mohand

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de Bedjguelel Mohand

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26310 Luc-en-DioisSiègeActif
512 919 796 00023 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 4520A

Documents juridiques de Bedjguelel Mohand

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Bedjguelel Mohand

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bedjguelel Mohand. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Bedjguelel Mohand

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Bedjguelel Mohand. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 avril 2011. Clôturée le 09 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 05 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de Bedjguelel Mohand n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Bedjguelel Mohand

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 novembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
07 juillet 2009Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2009-05-18

14 mars 2025création
Date d'effet : 14 mars 2025

Questions fréquentes sur Bedjguelel Mohand

Quel est le numéro SIREN de Bedjguelel Mohand ?

Le numéro SIREN de Bedjguelel Mohand est 512 919 796. Le SIRET de son siège social est 512 919 796 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94512919796.

Où se situe le siège social de Bedjguelel Mohand ?

Le siège social de Bedjguelel Mohand est situé 70 Grande rue, 26310 Luc-en-Diois.