BEDOS JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 440 984 169, BEDOS JEAN est un entrepreneur individuel créé le 22 février 2002. Elle est domiciliée 135 Che de Fompigasse, 31620 Bouloc. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de BEDOS JEAN
INSEE- Dénomination
- BEDOS JEAN
- SIREN
- 440 984 169
- SIRET (siège)
- 440 984 169 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR74440984169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 984 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 22 février 2002
- Siège social
- 135 CHE DE FOMPIGASSE, 31620, BOULOC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BEDOS JEAN
Rôtisserie, achat revente de plats cuisinés, achat revente d'huîtres et crustacés.
Finances de BEDOS JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEDOS JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BEDOS JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31620 BOULOCSiègeActif
440 984 169 00035 · ouvert le 24 juin 2020 · NAF 5610C
- 31400 TOULOUSEFermé
440 984 169 00019 · ouvert le 04 mars 2002 · NAF 4322A
Documents juridiques de BEDOS JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BEDOS JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEDOS JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEDOS JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEDOS JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2011. Clôturée le 09 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Opinion Independante a été faite le 17 décembre 2013
Jugement du 01 mars 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.
Jugement du 12 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BEDOS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEDOS JEAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-24
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 10 décembre 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Opinion Independante a été faite le 17 décembre 2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.
- création
Date d'effet : 22 février 2002
Questions fréquentes sur BEDOS JEAN
Quel est le numéro SIREN de BEDOS JEAN ?
Le numéro SIREN de BEDOS JEAN est 440 984 169. Le SIRET de son siège social est 440 984 169 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74440984169.
Où se situe le siège social de BEDOS JEAN ?
Le siège social de BEDOS JEAN est situé 135 Che de Fompigasse, 31620 Bouloc.
BEDOS JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BEDOS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEDOS JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEDOS JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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