922 540 612
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 922 540 612
INSEE- Dénomination
- 922 540 612
- SIREN
- 922 540 612
- SIRET (siège)
- 922 540 612 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00922540612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 540 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juillet 2022
- Siège social
- Menthon-Saint-Bernard
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 922 540 612
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 922 540 612
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 922 540 612
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Menthon-Saint-BernardSiègeActif
922 540 612 00012 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820A
- ParisActif
922 540 612 00020 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 9003B
Conformité de 922 540 612
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 540 612. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 922 540 612 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 922 540 612
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2022
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