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BEDU SEBASTIEN

Active
Siren499 709 582Entrepreneur individuel68840 PULVERSHEIMCréée le 01 septembre 2007

4752A · Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)

BEDU SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2007, identifié par le SIREN 499 709 582. Son siège social est situé 11 All des Merises Pulversheim, 68840 Pulversheim. BEDU SEBASTIEN relève du secteur commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (code NAF 4752A).

Fiche d'identité de BEDU SEBASTIEN

Dénomination
BEDU SEBASTIEN
SIREN
499 709 582
SIRET (siège)
499 709 582 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63499709582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 709 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Date de création
01 septembre 2007
Siège social
11 ALL DES MERISES PULVERSHEIM, 68840, PULVERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEDU SEBASTIEN

Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)

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Établissements de BEDU SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68840 PULVERSHEIMSiègeFermé

    499 709 582 00013 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4752A

Conformité de BEDU SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEDU SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2011. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 11/00394, 4J 13/00994

Autre jugement prononçant

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, RG n° 11/00394 n° RJ 11/234, date de cessation des paiements : 11 avril 2010, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture en redressement judiciaire sans administrateur, RG n° 11/00394 RJ 11/234, date de cessation des paiements : 11 avril 2010, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, déclarations des créances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de BEDU SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BEDU SEBASTIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 11/00394, 4J 13/00994

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement prononçant · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, RG n° 11/00394 n° RJ 11/234, date de cessation des paiements : 11 avril 2010, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire sans administrateur, RG n° 11/00394 RJ 11/234, date de cessation des paiements : 11 avril 2010, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, déclarations des créances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2007

Questions fréquentes sur BEDU SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de BEDU SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de BEDU SEBASTIEN est 499 709 582. Le SIRET de son siège social est 499 709 582 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63499709582.

Où se situe le siège social de BEDU SEBASTIEN ?

Le siège social de BEDU SEBASTIEN est situé 11 All des Merises Pulversheim, 68840 Pulversheim.

BEDU SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BEDU SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEDU SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEDU SEBASTIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.