BEDU VIRGINIE
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
BEDU VIRGINIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 728 552. Son siège social est situé 22 rue de Vesoul, 70120 Combeaufontaine. Elle exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de BEDU VIRGINIE
INSEE- Dénomination
- BEDU VIRGINIE
- SIREN
- 438 728 552
- SIRET (siège)
- 438 728 552 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR40438728552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 728 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 24 juillet 2001
- Siège social
- 22 RUE DE VESOUL, 70120, COMBEAUFONTAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BEDU VIRGINIE
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
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Établissements de BEDU VIRGINIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 70120 COMBEAUFONTAINESiègeFermé
438 728 552 00029 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 4781Z
- 70360 TRAVESFermé
438 728 552 00011 · ouvert le 24 juillet 2001 · NAF 741J
Conformité de BEDU VIRGINIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEDU VIRGINIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2007 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 février 2009. Clôturée le 09 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 26 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2012 · publié le 06 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse de Vesoul a été faite le 10/05/2012 .
Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Décembre 2009, désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 10 février 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Arrêt de la cour d'appel Besançon en date du 15 Juillet 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 Février 2009. Par arrêt du 15 juillet 2009, la cour d'appel de Besançon a infirmé la liquidation judiciaire de routier virginie et a adopté le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans. A désigné Me Masson Jean-Claude, ZA Froideconche, 70300 Luxeuil-les-Bains Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan..
Jugement du 10 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Jugement du 13 octobre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 décembre 2007 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2006 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude Zone Artisanale Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BEDU VIRGINIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BEDU VIRGINIE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 30 avril 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse de Vesoul a été faite le 10/05/2012 .
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Décembre 2009, désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
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Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 10 février 2009 · Arrêt de la cour d'appel Besançon en date du 15 Juillet 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 Février 2009. Par arrêt du 15 juillet 2009, la cour d'appel de Besançon a infirmé la liquidation judiciaire de routier virginie et a adopté le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans. A désigné Me Masson Jean-Claude, ZA Froideconche, 70300 Luxeuil-les-Bains Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan..
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 décembre 2007 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2006 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude Zone Artisanale Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2001
Questions fréquentes sur BEDU VIRGINIE
Quel est le numéro SIREN de BEDU VIRGINIE ?
Le numéro SIREN de BEDU VIRGINIE est 438 728 552. Le SIRET de son siège social est 438 728 552 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40438728552.
Où se situe le siège social de BEDU VIRGINIE ?
Le siège social de BEDU VIRGINIE est situé 22 rue de Vesoul, 70120 Combeaufontaine.
BEDU VIRGINIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BEDU VIRGINIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEDU VIRGINIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEDU VIRGINIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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