BEE DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BEE DISTRIBUTION est une 5499 immatriculée le 1er mars 2009 sous le numéro SIREN 511 168 239. Elle est domiciliée 31 bd John F. Kennedy, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.
Fiche d'identité de BEE DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- BEE DISTRIBUTION
- SIREN
- 511 168 239
- SIRET (siège)
- 511 168 239 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR10511168239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 168 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 01 mars 2009
- Siège social
- 31 BD JOHN F. KENNEDY, 25000, BESANCON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BEE DISTRIBUTION
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Finances de BEE DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEE DISTRIBUTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mars 2009 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BEE DISTRIBUTION
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
511 168 239 00032 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4649Z
- 25000 BESANCONFermé
511 168 239 00016 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4649Z
- 25770 SERRE-LES-SAPINSFermé
511 168 239 00024 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4649Z
Documents juridiques de BEE DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de BEE DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEE DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEE DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEE DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2013. Clôturée le 24 février 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Février 2013 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEE DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/10777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/10788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/07173
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/10788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEE DISTRIBUTION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Février 2013 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-18 · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2009
Questions fréquentes sur BEE DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de BEE DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de BEE DISTRIBUTION est 511 168 239. Le SIRET de son siège social est 511 168 239 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10511168239.
Où se situe le siège social de BEE DISTRIBUTION ?
Le siège social de BEE DISTRIBUTION est situé 31 bd John F. Kennedy, 25000 Besancon.
BEE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BEE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEE DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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