BEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 603 038, BEES est une SCI créée le 3 novembre 2020. Son siège social est situé 1 fougeres 1 FOUGERES, 87290 Saint-Sornin-Leulac. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC Boussaguet, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BEES
INSEE- Dénomination
- BEES
- SIREN
- 890 603 038
- SIRET (siège)
- 890 603 038 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95890603038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 603 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 03 novembre 2020
- Siège social
- 1 fougeres 1 FOUGERES, 87290, SAINT-SORNIN-LEULAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEES
Acquisition cession et gestion de biens immobiliers
Finances de BEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de BEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87290 SAINT-SORNIN-LEULACSiègeActif
890 603 038 00013 · ouvert le 21 octobre 2020 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BEES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F04212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025L02854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/03658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 05 février 2025 · N° 22/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-18.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-11.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2004 · N° 01-14.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-03 · Début d'activité : 2020-10-21
- création
Date d'effet : 03 novembre 2020
Questions fréquentes sur BEES
Quel est le numéro SIREN de BEES ?
Le numéro SIREN de BEES est 890 603 038. Le SIRET de son siège social est 890 603 038 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95890603038.
Qui dirige BEES ?
BEES est dirigée par ERIC Boussaguet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEES ?
Le siège social de BEES est situé 1 fougeres 1 FOUGERES, 87290 Saint-Sornin-Leulac.
BEES est-elle toujours en activité ?
Oui, BEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEES.
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