BEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BEES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 577 686. Son siège social est situé 12 RUE des Amandiers, 87270 Couzeix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VICTOR LEMERCIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BEES
INSEE- Dénomination
- BEES
- SIREN
- 941 577 686
- SIRET (siège)
- 941 577 686 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47941577686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 577 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2025
- Siège social
- 12 RUE des Amandiers, 87270, Couzeix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEES
L'acquisition d'immeubles et de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur desdits biens et immobiliers ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; La mise à disposition à titre gratuit, au profit d'un ou plusieurs associés, de tout ou partie des biens immobiliers appartenant à la société ;
Finances de BEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEES
INSEEÉtablissements de BEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87270 CouzeixSiègeActif
941 577 686 00012 · ouvert le 20 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEES
INPIComptes annuels de BEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F04212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025L02854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/03658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 05 février 2025 · N° 22/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-18.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-11.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2004 · N° 01-14.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-04 · Début d'activité : 2025-02-20
- création
Date d'effet : 04 mars 2025
Questions fréquentes sur BEES
Quel est le numéro SIREN de BEES ?
Le numéro SIREN de BEES est 941 577 686. Le SIRET de son siège social est 941 577 686 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47941577686.
Qui dirige BEES ?
BEES est dirigée par VICTOR LEMERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEES ?
Le siège social de BEES est situé 12 RUE des Amandiers, 87270 Couzeix.
BEES est-elle toujours en activité ?
Oui, BEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEES.
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