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BEFA

Active
Siren382 446 466SCI86100 CHATELLERAULTCréée le 19 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BEFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 446 466. Son siège social est situé 16 Che de la Guillotiere, 86100 Chatellerault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN CROUSILLAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BEFA

Dénomination
BEFA
SIREN
382 446 466
SIRET (siège)
382 446 466 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33382446466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 446 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 1991
Siège social
16 CHE DE LA GUILLOTIERE, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEFA

L'acquisition de tous immeubles ou ensemble immo- bilier, la location d'immeubles ou fraction d'im- meubles, et généralement toutes opérations mobiliè res, ou immobilières.

Finances de BEFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEFA

CC

CHRISTIAN CROUSILLAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 1991) · 35 ans

FC

FABIEN CROUSSILAC

Autre

Depuis la création (19 juillet 1991) · 35 ans

BC

BENOIT CROUSSILAC

Autre

Depuis la création (19 juillet 1991) · 35 ans

JM

JOCELYNE MITAUX

Autre

Depuis la création (19 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de BEFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    382 446 466 00015 · ouvert le 27 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de BEFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEFA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1991

Questions fréquentes sur BEFA

Quel est le numéro SIREN de BEFA ?

Le numéro SIREN de BEFA est 382 446 466. Le SIRET de son siège social est 382 446 466 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33382446466.

Qui dirige BEFA ?

BEFA est dirigée par CHRISTIAN CROUSILLAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEFA ?

Le siège social de BEFA est situé 16 Che de la Guillotiere, 86100 Chatellerault.

BEFA est-elle toujours en activité ?

Oui, BEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEFA.

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