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BEGNIC GILLES

Active
Siren330 512 740Entrepreneur individuel70100 GRAYCréée le 16 octobre 2000

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BEGNIC GILLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 octobre 2000 sous le numéro SIREN 330 512 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Paris, 70100 Gray. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de BEGNIC GILLES

Dénomination
BEGNIC GILLES
SIREN
330 512 740
SIRET (siège)
330 512 740 00037
N° TVA intracommunautaire
FR61330512740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 512 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
16 octobre 2000
Siège social
9 RUE DE PARIS, 70100, GRAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BEGNIC GILLES

Boulangerie pâtisserie sédentaire non sédentaire salon de thé sandwicherie traiteur produits régionaux vente de vins fabrication de plats cuisines en boulangerie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BEGNIC GILLES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 70100 GRAYSiègeFermé

    330 512 740 00037 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 1071C

  • 25370 LES HOPITAUX-NEUFSFermé

    330 512 740 00029 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 158C

  • 70100 VELESMES-ECHEVANNEFermé

    330 512 740 00045 · ouvert le 21 mars 2008 · NAF 1071C

Conformité de BEGNIC GILLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEGNIC GILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 26 janvier 2016. Clôturée le 23 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2018 · publié le 30 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2017 · publié le 09 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2017 · publié le 01 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Décembre 2015 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BEGNIC GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BEGNIC GILLES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Décembre 2015 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2000

Marques déposées par BEGNIC GILLES

BEGNIC GILLES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • La Grayloise

    N° 3077937 · Déposée le 12 janvier 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 12 janvier 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BEGNIC GILLES

Quel est le numéro SIREN de BEGNIC GILLES ?

Le numéro SIREN de BEGNIC GILLES est 330 512 740. Le SIRET de son siège social est 330 512 740 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61330512740.

Où se situe le siège social de BEGNIC GILLES ?

Le siège social de BEGNIC GILLES est situé 9 rue de Paris, 70100 Gray.

BEGNIC GILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, BEGNIC GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEGNIC GILLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEGNIC GILLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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