BEGUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BEGUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 232 285. Le siège social de l'entreprise se trouve Bioulou, 82100 Castelsarrasin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANE BLANCHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BEGUDE
INSEE- Dénomination
- BEGUDE
- SIREN
- 443 232 285
- SIRET (siège)
- 443 232 285 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12443232285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 232 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 septembre 2002
- Siège social
- BIOULOU, 82100, CASTELSARRASIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEGUDE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de BEGUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEGUDE
INSEEÉtablissements de BEGUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82100 CASTELSARRASINSiègeActif
443 232 285 00017 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de BEGUDE
INPIComptes annuels de BEGUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEGUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEGUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEGUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEGUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-25.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-45.599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 91-45.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-16.709
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1992 · N° 92-60.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 88-15.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEGUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEGUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2002
Questions fréquentes sur BEGUDE
Quel est le numéro SIREN de BEGUDE ?
Le numéro SIREN de BEGUDE est 443 232 285. Le SIRET de son siège social est 443 232 285 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12443232285.
Qui dirige BEGUDE ?
BEGUDE est dirigée par STEPHANE BLANCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEGUDE ?
Le siège social de BEGUDE est situé Bioulou, 82100 Castelsarrasin.
BEGUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, BEGUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEGUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEGUDE.
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