CheckersProcédures

BEGUE BERNARD

Active
Siren390 069 573Entrepreneur individuel97400 SAINT-DENISCréée le 04 février 1993
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 390 069 573, BEGUE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 4 février 1993. Elle est domiciliée 6 All de l'Ecole Saint Francois, 97400 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de BEGUE BERNARD

Dénomination
BEGUE BERNARD
SIREN
390 069 573
SIRET (siège)
390 069 573 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52390069573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 069 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
04 février 1993
Siège social
6 ALL DE L'ECOLE SAINT FRANCOIS, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEGUE BERNARD

TERRASSEMENTS DIVERS

Finances de BEGUE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEGUE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BEGUE BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeFermé

    390 069 573 00017 · ouvert le 04 février 1993 · NAF 4312A

Documents juridiques de BEGUE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BEGUE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEGUE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEGUE BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEGUE BERNARD.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 27 janvier 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 février 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la résolution du plan de continuation adopté et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun, nom commercial « TTS - Tout Terrassement Service », désignant Maître BADAT Houssen (41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis), liquidateur judiciaire, date de cessation des paiements : 18 janvier 2008, les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement dans la procédure de redressement judiciaire ouverte le 13 mars 2008, à l'égard de BEGUE Bernard, arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 10 ans, et désignant Maître BADAT Houssen, sis 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Aucune mention de BEGUE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEGUE BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de continuation adopté et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun, nom commercial « TTS - Tout Terrassement Service », désignant Maître BADAT Houssen (41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis), liquidateur judiciaire, date de cessation des paiements : 18 janvier 2008, les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement dans la procédure de redressement judiciaire ouverte le 13 mars 2008, à l'égard de BEGUE Bernard, arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 10 ans, et désignant Maître BADAT Houssen, sis 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de commissaire à l'exécution du plan

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1993

Questions fréquentes sur BEGUE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BEGUE BERNARD ?

Le numéro SIREN de BEGUE BERNARD est 390 069 573. Le SIRET de son siège social est 390 069 573 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52390069573.

Où se situe le siège social de BEGUE BERNARD ?

Le siège social de BEGUE BERNARD est situé 6 All de l'Ecole Saint Francois, 97400 Saint-Denis.

BEGUE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BEGUE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEGUE BERNARD est-elle en procédure collective ?

BEGUE BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 février 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Denis

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Saint-Denis

Entreprises du même secteur à Saint-Denis

Entreprises à Saint-Denis

Toutes les entreprises à Saint-Denis