BEHLOUL AICHA
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 409 776 382, BEHLOUL AICHA est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1996. Son siège social est situé 62 T rue Pontcottier, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930N.
Fiche d'identité de BEHLOUL AICHA
INSEE- Dénomination
- BEHLOUL AICHA
- SIREN
- 409 776 382
- SIRET (siège)
- 409 776 382 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46409776382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 776 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 930N
- Date de création
- 01 septembre 1996
- Siège social
- 62 T RUE PONTCOTTIER, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BEHLOUL AICHA
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Établissements de BEHLOUL AICHA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé
409 776 382 00023 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 930N
- 38300 DOMARINFermé
409 776 382 00015 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 748K
Conformité de BEHLOUL AICHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEHLOUL AICHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 07 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Avis de dépôt du projet de répartition. Le projet de répartition établi par Maître Bermond a été déposé au Greffe du Tribunal de Bourgoin-Jallieu. Les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu
Aucune mention de BEHLOUL AICHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BEHLOUL AICHA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 avril 2008 · Avis de dépôt du projet de répartition. Le projet de répartition établi par Maître Bermond a été déposé au Greffe du Tribunal de Bourgoin-Jallieu. Les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu
- création
Date d'effet : 01 septembre 1996
Questions fréquentes sur BEHLOUL AICHA
Quel est le numéro SIREN de BEHLOUL AICHA ?
Le numéro SIREN de BEHLOUL AICHA est 409 776 382. Le SIRET de son siège social est 409 776 382 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46409776382.
Où se situe le siège social de BEHLOUL AICHA ?
Le siège social de BEHLOUL AICHA est situé 62 T rue Pontcottier, 38300 Bourgoin-Jallieu.
BEHLOUL AICHA est-elle toujours en activité ?
Oui, BEHLOUL AICHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEHLOUL AICHA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEHLOUL AICHA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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