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BEILLEVAIRE

Active
Siren894 017 177SCI44640 LE PELLERINCréée le 12 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 €
Effectif
Non publié

BEILLEVAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2021, identifiée par le SIREN 894 017 177. Elle est domiciliée Che du Cailleux, 44640 Le Pellerin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE Beillevaire en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BEILLEVAIRE

Dénomination
BEILLEVAIRE
SIREN
894 017 177
SIRET (siège)
894 017 177 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88894017177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 017 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2021
Siège social
CHE DU CAILLEUX, 44640, LE PELLERIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEILLEVAIRE

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de BEILLEVAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEILLEVAIRE

EB

EMELINE BECAVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2021) · 5 ans

JB

JOSE Beillevaire

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2021) · 5 ans

Établissements de BEILLEVAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44640 LE PELLERINSiègeActif

    894 017 177 00011 · ouvert le 24 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEILLEVAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de BEILLEVAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEILLEVAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEILLEVAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEILLEVAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEILLEVAIRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03819

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00174

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01819

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00521

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEILLEVAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEILLEVAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-12 · Début d'activité : 2021-01-24

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2021

Questions fréquentes sur BEILLEVAIRE

Quel est le numéro SIREN de BEILLEVAIRE ?

Le numéro SIREN de BEILLEVAIRE est 894 017 177. Le SIRET de son siège social est 894 017 177 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88894017177.

Qui dirige BEILLEVAIRE ?

BEILLEVAIRE est dirigée par JOSE Beillevaire, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEILLEVAIRE ?

Le siège social de BEILLEVAIRE est situé Che du Cailleux, 44640 Le Pellerin.

BEILLEVAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BEILLEVAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEILLEVAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEILLEVAIRE.

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