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BEINAT PASCAL

Active
Siren494 457 369Entrepreneur individuel33330 SAINT-EMILIONCréée le 31 mai 2013
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 494 457 369, BEINAT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 31 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 T aux Pres de Mede, 33330 Saint-Emilion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BEINAT PASCAL

Dénomination
BEINAT PASCAL
SIREN
494 457 369
SIRET (siège)
494 457 369 00028
N° TVA intracommunautaire
FR07494457369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 457 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 mai 2013
Siège social
2 T AUX PRES DE MEDE, 33330, SAINT-EMILION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEINAT PASCAL

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT

Finances de BEINAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEINAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BEINAT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33330 SAINT-EMILIONSiègeActif

    494 457 369 00028 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de BEINAT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BEINAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEINAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEINAT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEINAT PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 10 août 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 09 octobre 2023 · publié le 25 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2020 · publié le 10 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 août 2020 · publié le 26 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Hirou prise en la personne de Maître Louis Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne.

Aucune mention de BEINAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEINAT PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-10-09 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-08-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Hirou prise en la personne de Maître Louis Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2013

Questions fréquentes sur BEINAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BEINAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de BEINAT PASCAL est 494 457 369. Le SIRET de son siège social est 494 457 369 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07494457369.

Où se situe le siège social de BEINAT PASCAL ?

Le siège social de BEINAT PASCAL est situé 2 T aux Pres de Mede, 33330 Saint-Emilion.

BEINAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BEINAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEINAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

BEINAT PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 10 août 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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