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BEJA MAURICE

Active
Siren415 184 076Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 03 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BEJA MAURICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 1998, identifié par le SIREN 415 184 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 268 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 524A comme activité principale.

Fiche d'identité de BEJA MAURICE

Dénomination
BEJA MAURICE
SIREN
415 184 076
SIRET (siège)
415 184 076 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72415184076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 184 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524A
Date de création
03 janvier 1998
Siège social
268 RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEJA MAURICE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BEJA MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEJA MAURICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BEJA MAURICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    415 184 076 00016 · ouvert le 03 janvier 1998 · NAF 524A

Documents juridiques de BEJA MAURICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BEJA MAURICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEJA MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEJA MAURICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEJA MAURICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BEJA MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEJA MAURICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1998

Questions fréquentes sur BEJA MAURICE

Quel est le numéro SIREN de BEJA MAURICE ?

Le numéro SIREN de BEJA MAURICE est 415 184 076. Le SIRET de son siège social est 415 184 076 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72415184076.

Où se situe le siège social de BEJA MAURICE ?

Le siège social de BEJA MAURICE est situé 268 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone.

BEJA MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BEJA MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEJA MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEJA MAURICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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