BEJAOUI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BEJAOUI est une SARL immatriculée le 2 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 905 448. Le siège social de l'entreprise se trouve 293 bd Michel Audeoud le Parc des Oiseaux Bat Hi, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par RIDHA BEJAOUI, gérant.
Fiche d'identité de BEJAOUI
INSEE- Dénomination
- BEJAOUI
- SIREN
- 489 905 448
- SIRET (siège)
- 489 905 448 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01489905448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 905 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 02 mai 2006
- Siège social
- 293 BD MICHEL AUDEOUD LE PARC DES OISEAUX BAT HI, 83000, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BEJAOUI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEJAOUI
INSEEÉtablissements de BEJAOUI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83000 TOULONSiègeFermé
489 905 448 00010 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 452A
- 83000 TOULONFermé
489 905 448 00028 · ouvert le 26 septembre 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de BEJAOUI
INPIComptes annuels de BEJAOUI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEJAOUI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEJAOUI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEJAOUI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 février 2012. Clôturée le 06 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 16 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ridha BEJAOUI pour une durée de 7 ans.
Jugement du 27 février 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2012 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEJAOUI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/18588
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/38279
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/33660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P01245
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/80485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-21.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEJAOUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEJAOUI
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ridha BEJAOUI pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2012 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 02 mai 2006
Questions fréquentes sur BEJAOUI
Quel est le numéro SIREN de BEJAOUI ?
Le numéro SIREN de BEJAOUI est 489 905 448. Le SIRET de son siège social est 489 905 448 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01489905448.
Qui dirige BEJAOUI ?
BEJAOUI est dirigée par RIDHA BEJAOUI, gérant.
Où se situe le siège social de BEJAOUI ?
Le siège social de BEJAOUI est situé 293 bd Michel Audeoud le Parc des Oiseaux Bat Hi, 83000 Toulon.
BEJAOUI est-elle toujours en activité ?
Oui, BEJAOUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEJAOUI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEJAOUI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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