BEJAOUI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 947 133, BEJAOUI est une SARL créée le 13 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 Rue Babeuf, 94140 Alfortville. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par SAIDA ELBEJAOUI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BEJAOUI
INSEE- Dénomination
- BEJAOUI
- SIREN
- 499 947 133
- SIRET (siège)
- 499 947 133 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57499947133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 947 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 13 septembre 2007
- Siège social
- 11 RUE 11 Rue Babeuf , 94140, Alfortville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BEJAOUI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEJAOUI
INSEEÉtablissements de BEJAOUI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94140 AlfortvilleSiègeFermé
499 947 133 00017 · ouvert le 13 octobre 2007 · NAF 6832B
Documents juridiques de BEJAOUI
INPIComptes annuels de BEJAOUI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEJAOUI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEJAOUI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEJAOUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEJAOUI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/18588
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/38279
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/33660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P01245
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/80485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-21.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEJAOUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEJAOUI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- création
Date d'effet : 13 septembre 2007
Questions fréquentes sur BEJAOUI
Quel est le numéro SIREN de BEJAOUI ?
Le numéro SIREN de BEJAOUI est 499 947 133. Le SIRET de son siège social est 499 947 133 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57499947133.
Qui dirige BEJAOUI ?
BEJAOUI est dirigée par SAIDA ELBEJAOUI, gérant.
Où se situe le siège social de BEJAOUI ?
Le siège social de BEJAOUI est situé 11 RUE 11 Rue Babeuf, 94140 Alfortville.
BEJAOUI est-elle toujours en activité ?
Oui, BEJAOUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEJAOUI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEJAOUI.
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