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BEJAOUI IMED

Active
Siren398 359 471Entrepreneur individuel93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 19 septembre 1994

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 398 359 471, BEJAOUI IMED est un entrepreneur individuel créé le 19 septembre 1994. Son siège social est situé 43 rue Charles Schmidt, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. BEJAOUI IMED relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de BEJAOUI IMED

Dénomination
BEJAOUI IMED
SIREN
398 359 471
SIRET (siège)
398 359 471 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13398359471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 359 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
19 septembre 1994
Siège social
43 RUE CHARLES SCHMIDT, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEJAOUI IMED

Débit de boissons

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Établissements de BEJAOUI IMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    398 359 471 00016 · ouvert le 02 octobre 1994 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BEJAOUI IMED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Conformité de BEJAOUI IMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEJAOUI IMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2015. Clôturée le 08 août 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 10 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Imed BEJAOUI pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 août 2016 · publié le 19 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2015 · publié le 29 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BEJAOUI IMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BEJAOUI IMED

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Imed BEJAOUI pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-15

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1994

Questions fréquentes sur BEJAOUI IMED

Quel est le numéro SIREN de BEJAOUI IMED ?

Le numéro SIREN de BEJAOUI IMED est 398 359 471. Le SIRET de son siège social est 398 359 471 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13398359471.

Où se situe le siège social de BEJAOUI IMED ?

Le siège social de BEJAOUI IMED est situé 43 rue Charles Schmidt, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

BEJAOUI IMED est-elle toujours en activité ?

Oui, BEJAOUI IMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEJAOUI IMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEJAOUI IMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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