CheckersProcédures

BEL

Fermée
Siren849 621 776SARL12490 SAINT-ROME-DE-TARNRadiée le 27 janvier 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 621 776. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Denis Affre, 12490 Saint-Rome-de-Tarn. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. FABRICE BEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de BEL date du 27 janvier 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BEL

Dénomination
BEL
SIREN
849 621 776
SIRET (siège)
849 621 776 00038
N° TVA intracommunautaire
FR26849621776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 621 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
03 avril 2019
Date de radiation
27 janvier 2026
Siège social
17 AV DENIS AFFRE, 12490, SAINT-ROME-DE-TARN
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de BEL

Boulangerie, pâtisserie

Finances de BEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEL

FB

FABRICE BEL

Gérant

Depuis la création (03 avril 2019) · 7 ans

FB

FABRICE BEL

Gérant

Depuis la création (03 avril 2019) · 7 ans

MP

MYLENE PERINI

Gérant

MP

MYLENE PERINI

Gérant

Anciens dirigeants (1)

MB

Mylè Estelle, Renée né PERINI BEL

Gérant · de avril 2019 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 12490 SAINT-ROME-DE-TARNSiègeFermé

    849 621 776 00038 · ouvert le 06 février 2023 · NAF 1071C

  • 12250 TOURNEMIREFermé

    849 621 776 00012 · ouvert le 06 février 2023 · NAF 7010Z

  • 12250 TOURNEMIREFermé

    849 621 776 00020 · ouvert le 06 juin 2019 · NAF 1071C

Documents juridiques de BEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de BEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2025. Clôturée le 27 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2026 · publié le 08 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2025 · publié le 09 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2025 · publié le 30 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2025 · publié le 23 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHBX, représentée par Me Jean-François BLANC.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 janvier 2025 · publié le 07 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2025 , désignant administrateur SELARL FHBX, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEL

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-01-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHBX, représentée par Me Jean-François BLANC.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2025 , désignant administrateur SELARL FHBX, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant : BEL Fabrice, Jean-Marie ; Gérant : BEL Mylène, Estelle, Renée

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-04-03

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2019

Questions fréquentes sur BEL

Quel est le numéro SIREN de BEL ?

Le numéro SIREN de BEL est 849 621 776. Le SIRET de son siège social est 849 621 776 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26849621776.

Qui dirige BEL ?

BEL est dirigée par FABRICE BEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEL ?

Le siège social de BEL est situé 17 av Denis Affre, 12490 Saint-Rome-de-Tarn.

BEL est-elle toujours en activité ?

Non, BEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 janvier 2026.

BEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

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