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BEL 963 SPRL

Active
Siren751 137 290Société étrangère 1410 WATERLOOCréée le 01 décembre 2011

7410Z · Activités spécialisées de design

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 137 290, BEL 963 SPRL est une société étrangère créée le 1er décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Chaussee de Bruxelles 51, 1410 Waterloo. Elle exerce une activité de activités spécialisées de design (code NAF 7410Z).

Fiche d'identité de BEL 963 SPRL

Dénomination
BEL 963 SPRL
SIREN
751 137 290
SIRET (siège)
751 137 290 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32751137290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 137 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
CHAUSSEE DE BRUXELLES 51, 1410 WATERLOO
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BEL 963 SPRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BEL 963 SPRL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BEL 963 SPRL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 1410 WATERLOOSiègeFermé

    751 137 290 00019 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 7410Z

Documents juridiques de BEL 963 SPRL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de BEL 963 SPRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL 963 SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEL 963 SPRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL 963 SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BEL 963 SPRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur BEL 963 SPRL

Quel est le numéro SIREN de BEL 963 SPRL ?

Le numéro SIREN de BEL 963 SPRL est 751 137 290. Le SIRET de son siège social est 751 137 290 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32751137290.

Où se situe le siège social de BEL 963 SPRL ?

Le siège social de BEL 963 SPRL est situé Chaussee de Bruxelles 51, 1410 Waterloo.

BEL 963 SPRL est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL 963 SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL 963 SPRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL 963 SPRL.