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BEL ACER

Active
Siren751 719 097SCI25000 BESANCONCréée le 29 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

BEL ACER est une SCI immatriculée le 29 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 719 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che du Fort de Bregille 9-11, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS HATON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BEL ACER

Dénomination
BEL ACER
SIREN
751 719 097
SIRET (siège)
751 719 097 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35751719097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 719 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2012
Siège social
9 CHE DU FORT DE BREGILLE 9-11, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEL ACER

Acquisition administration et gestion de tous biens et droits immobiliers construction d'un batiment ou terrains apportes avec mise a dispositions à chacun des associes d'une partie du batiment

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BEL ACER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BEL ACER

FH

FRANCOIS HATON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (29 mai 2012) · 14 ans

CH

CATHERINE HATON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (29 mai 2012) · 14 ans

MR

MARIE RENOUD GRAPPIN

Autre

Depuis la création (29 mai 2012) · 14 ans

Établissements de BEL ACER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    751 719 097 00014 · ouvert le 03 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEL ACER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de BEL ACER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL ACER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEL ACER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL ACER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEL ACER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL ACER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEL ACER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-29 · Début d'activité : 2012-05-03

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2012

Questions fréquentes sur BEL ACER

Quel est le numéro SIREN de BEL ACER ?

Le numéro SIREN de BEL ACER est 751 719 097. Le SIRET de son siège social est 751 719 097 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35751719097.

Qui dirige BEL ACER ?

BEL ACER est dirigée par FRANCOIS HATON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEL ACER ?

Le siège social de BEL ACER est situé 9 Che du Fort de Bregille 9-11, 25000 Besancon.

BEL ACER est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL ACER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL ACER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL ACER.

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