BEL AIR
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,5 k€
BEL AIR est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1999, identifiée par le SIREN 421 393 083. Son siège social est situé 81 AV 81 avenue Marceau, 75116 Paris. BEL AIR relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). ESPACE 2 exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BEL AIR
INSEE- Dénomination
- BEL AIR
- SIREN
- 421 393 083
- SIRET (siège)
- 421 393 083 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86421393083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 393 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 02 février 1999
- Siège social
- 81 AV 81 avenue Marceau , 75116, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BEL AIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL AIR
INSEEBODACCESPACE 2
Gérant
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2018
PROMOVALEURS
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2018
ESPACE INVEST
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2018
Anciens dirigeants (2)
RESIDENTIEL DE PROVINCE IMMOBILIER
Associé en nom · jusqu'à novembre 2018
Associé en nom · jusqu'à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BEL AIR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75116 ParisSiègeFermé
421 393 083 00017 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 7010Z
- 54520 LAXOUFermé
421 393 083 00025 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 4110A
Documents juridiques de BEL AIR
INPIConformité de BEL AIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL AIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 août 2026 · N° 24/05776
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/08861
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00226
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00362
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Décision du 13 mars 2026 · N° 2026F00021
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 février 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BEL AIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé en nom partant : IMMOBILIER RESIDENTIEL DE PROVINCE ; Associé en nom partant : PYTHAGORE PROVINCE ; nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : PROMOVALEURS ; nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : ESPACE INVEST
- création
Date d'effet : 02 février 1999
Questions fréquentes sur BEL AIR
Quel est le numéro SIREN de BEL AIR ?
Le numéro SIREN de BEL AIR est 421 393 083. Le SIRET de son siège social est 421 393 083 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86421393083.
Qui dirige BEL AIR ?
BEL AIR est dirigée par ESPACE 2, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEL AIR ?
Le siège social de BEL AIR est situé 81 AV 81 avenue Marceau, 75116 Paris.
BEL AIR est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL AIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL AIR.
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